Vous souhaitez modifier ou compléter le contrat de travail de votre salarié ? Vous trouverez ci-dessous un modèle d’avenant au contrat de travail.
⚠️ Ce modèle d’avenant ne vaut que
- si vous avez pris le modèle de contrat CDI Cesu tel que conseillé dans le mail de confirmation de la réservation envoyé par notre équipe ;
- si vous souhaitez précisez les dates de congés sans solde de votre salarié afin de ne pas avoir à rompre son contrat de travail et à la rémunérer durant cette période.
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
Entre l’employeur
Mme, M :
Adresse :
N° URSSAF (Pajemploi ou Cesu) :
Et la/le salarié(e)
Mme, M :
Adresse :
N° d’immatriculation Sécurité sociale :
Il a été préalablement rappelé que :
Madame/Monsieur (indiquez le nom et prénom du salarié) a été embauché(e) en qualité de (indiquer le poste du salarié) en CDI conclu en date du (indiquez la date d’embauche du salarié).
Ceci étant rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Les dispositions de l’article 17, onglet “Autres” du contrat sont supprimées et remplacées par les stipulations suivantes :
Article 17 – Clause particulière
Les périodes suivantes ne seront ni travaillées ni rémunérées : (précisez la date de début et de fin des congés sans solde).
Les dispositions du présent avenant seront applicables à compter de sa signature.
Fait à (indiquez le lieu), le (indiquez la date) en 2 exemplaires.
Signature du salarié
(précédée de la mention « Lu et approuvé »)
Signature de l’employeur
(précédée de la mention « Lu et approuvé »)
A très vite sur Yoopies !
⚠️ Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne font que reprendre les informations officielles publiées par les autorités compétentes. N’hésitez pas à consulter les textes applicables accessibles sur les sites internet officiels.