Devenir parent est une aventure merveilleuse mais parfois complexe, notamment lorsque vient le moment de reprendre le travail et de confier son enfant à une assistante maternelle.
Pour que cette étape se passe dans les meilleures conditions, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement du contrat, les responsabilités de l’employeur, l’engagement réciproque, les termes de rémunération et les conditions d’accueil.
Finalement, il est important de savoir gérer les congés.
Nous vous proposons un guide complet pour vous accompagner dans cette démarche et vous permettre de faire les meilleurs choix pour votre famille.
I. Le contrat de travail : enjeux et éléments incontournables
Pour débuter cette relation professionnelle en toute sérénité, il est primordial d’établir un contrat de travail écrit et conforme à la législation en vigueur.
- Les avantages d’un contrat écrit et signé : Il permet de formaliser les engagements réciproques des deux parties, et de prévoir les conditions d’accueil de l’enfant ainsi que les modalités de rémunération, de congés et de rupture. Il sécurise la relation et favorise une meilleure communication entre les parents et l’assistante maternelle.
- Les clauses obligatoires : Le contrat doit mentionner les noms et adresses des parties, la date de début de la garde, le nombre d’heures de travail hebdomadaire, le salaire horaire, les modalités de révision du salaire, les congés payés, les conditions de rupture du contrat ainsi que les modalités de prise en charge des frais de garde.
- Les clauses facultatives : Il est possible d’ajouter des clauses spécifiques concernant le lieu de garde, les horaires de travail, les conditions d’accueil de l’enfant en cas de maladie ou d’absence de l’assistante maternelle ou encore les conditions d’adaptation de l’enfant à la garde.
II. Les responsabilités de l’employeur : les parents comme acteurs clés
En tant qu’employeur, les parents ont des obligations à respecter et des responsabilités à assumer. Voici les principales:
- La déclaration de l’emploi : Les parents doivent déclarer l’emploi de l’assistante maternelle auprès de l’URSSAF ou de la MSA, selon leur régime de protection sociale. Ils doivent s’assurer que l’assistante maternelle est bien agréée et déclarée à la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
- Le paiement du salaire et des cotisations sociales : Les parents sont tenus de payer le salaire de l’assistante maternelle selon les modalités prévues au contrat et de verser les cotisations sociales correspondantes. Ils peuvent bénéficier d’aides financières pour financer ces dépenses, comme le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
- La responsabilité civile : Les parents doivent souscrire une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages que leur enfant pourrait causer à l’assistante maternelle, aux autres enfants gardés ou aux biens de ces derniers. L’assistante maternelle doit être couverte par une assurance responsabilité professionnelle.
- Le respect des conditions de travail : Les parents ont un devoir de vigilance quant au respect des horaires, des conditions d’accueil et de travail de l’assistante maternelle, ainsi qu’au suivi de la santé et de la sécurité de leur enfant.
III. L’engagement réciproque : une relation basée sur la confiance et le respect mutuel
Pour que la garde de votre enfant se déroule dans les meilleures conditions, il est essentiel d’établir une relation de confiance et d’échange avec l’assistante maternelle. Voici quelques conseils pour y parvenir :
- La période d’adaptation : Prévoir quelques jours ou semaines d’adaptation avant le début de la garde permet à l’enfant, aux parents et à l’assistante maternelle de se familiariser avec les nouvelles habitudes, de poser les bases d’une communication ouverte et de lever d’éventuelles inquiétudes.
- La communication régulière : Il est important d’échanger régulièrement avec l’assistante maternelle pour suivre l’évolution de l’enfant, partager des informations sur sa santé, ses besoins, ses progrès ou ses difficultés, et évaluer ensemble la qualité de la garde. N’hésitez pas à organiser des réunions, à mettre en place un cahier de liaison ou à prévoir des temps d’échange informels.
- Le respect des engagements : En tant que parents, veillez à respecter les termes du contrat, les horaires, les conditions d’accueil et de travail de l’assistante maternelle, ainsi qu’à honorer vos responsabilités d’employeur. De son côté, l’assistante maternelle doit respecter les règles de sécurité, d’hygiène et de bien-être de l’enfant, ainsi que les souhaits éducatifs des parents.
- La reconnaissance et la valorisation du travail de l’assistante maternelle : N’oubliez pas que l’assistante maternelle exerce un métier exigeant, qui demande des compétences, de la patience et de l’investissement personnel. Valoriser son travail et lui témoigner de la reconnaissance contribue à renforcer la confiance et l’engagement réciproque.
Pour bien comprendre les différents modes de garde d’enfants et faire un choix éclairé, explorez notre guide sur les structures d’accueil et les formations dans la petite enfance.
IV. Les termes de rémunération : comment fixer le salaire et les indemnités ?
Le salaire de l’assistante maternelle est composé d’une rémunération de base, à laquelle peuvent s’ajouter des indemnités et des majorations. Voici les principaux éléments à prendre en compte pour déterminer la rémunération de votre assistante maternelle :
- Le salaire horaire minimum : Le salaire minimum de l’assistante maternelle est fixé par la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Il est exprimé en brut et doit être au moins égal au montant du SMIC horaire en vigueur.
- Le calcul du salaire mensuel : Pour déterminer le salaire mensuel de l’assistante maternelle, il convient de multiplier le salaire horaire par le nombre d’heures de travail prévues par semaine, puis par le nombre de semaines de garde dans l’année, et enfin de diviser le total par 12 mois. Il est possible de convenir d’un salaire mensualisé, qui permet d’étaler le salaire sur l’ensemble de l’année et de lisser les variations de revenu liées aux absences ou aux congés.
- Les indemnités d’entretien : Les parents doivent verser une indemnité d’entretien à l’assistante maternelle, destinée à couvrir les frais liés à l’accueil de l’enfant (repas, goûters, couches, produits d’hygiène, entretien du matériel et des locaux…). Le montant de cette indemnité est fixé par la convention collective et dépend du nombre d’heures de garde par jour.
- Les indemnités de repas : Si l’assistante maternelle fournit les repas de l’enfant, elle peut percevoir une indemnité de repas dont le montant doit être fixé d’un commun accord entre les parents et l’assistante maternelle.
- Les majorations éventuelles : Le salaire de l’assistante maternelle peut être majoré en cas d’heures supplémentaires, de travail de nuit, de week-end ou de jours fériés, ou encore en fonction de l’ancienneté, de la qualification ou des responsabilités particulières liées à l’accueil d’un enfant handicapé ou souffrant de maladies chroniques.
V. Les conditions d’accueil : sécurité, confort et bien-être de l’enfant
Assurer le bien-être et la sécurité de votre enfant est une priorité absolue, et il est donc essentiel de vérifier que les conditions d’accueil proposées par l’assistante maternelle sont adaptées et conformes à la réglementation.
- L’agrément de l’assistante maternelle : Pour exercer son métier, l’assistante maternelle doit être titulaire d’un agrément délivré par le conseil départemental, qui atteste de sa compétence, de la qualité de son domicile et de son environnement, ainsi que du respect des normes de sécurité et d’hygiène.
- Le nombre d’enfants accueillis : L’agrément fixe le nombre maximal d’enfants que l’assistante maternelle peut accueillir simultanément. Il est important de vérifier que ce nombre n’est pas dépassé, afin d’assurer un encadrement adapté et une attention suffisante à chaque enfant.
- Les conditions matérielles d’accueil : L’assistante maternelle doit disposer d’un espace de vie suffisant, propre, sécurisé et adapté aux besoins des enfants (chambre, salle de jeux, coin repos, sanitaires…). Les équipements et le matériel de puériculture doivent être conformes aux normes de sécurité et adaptés à l’âge et aux besoins des enfants.
- Les activités et les sorties : L’assistante maternelle est responsable de l’éveil, du développement et de la socialisation de l’enfant. Elle doit proposer des activités variées et adaptées à son âge, favoriser les contacts avec les autres enfants et organiser des sorties (parcs, bibliothèques, ateliers, spectacles…) pour stimuler son épanouissement et sa curiosité.
Assurez-vous de choisir un professionnel agréé pour la garde de votre enfant. Apprenez-en davantage sur l’agrément de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et ses critères.
Le choix d’une assistante maternelle et la mise en place d’un contrat de travail sont des étapes cruciales pour assurer le bien-être de votre enfant et vous permettre de reprendre sereinement votre activité professionnelle. N’hésitez pas à vous informer, à comparer les offres, à échanger avec d’autres parents et à suivre attentivement l’évolution de la relation entre votre enfant et son assistante maternelle. Enfin, n’oubliez pas que la gestion des congés est un élément important à prendre en compte, pour garantir un accueil continu et de qualité tout au long de l’année.