Vous employez un(e) intervenant(e) à domicile : professeur particulier, aide ménagère, ou encore une aide à la personne. Nous avons une bonne nouvelle pour vous ! Le crédit d’impôt instantané devient enfin une réalité avec le dispositif HOME+. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne le crédit d’impôt instantané et les différentes dates clés à retenir.
Le crédit d’impôt instantané : Qu’est ce que c’est ?
Le crédit d’impôt “Service à la Personne” aujourd’hui
Aujourd’hui, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque vous employez un intervenant à domicile en tant que particulier-employeur.
Dans ce cas, vous déclarez toutes les dépenses sur votre déclaration d’impôt l’année suivante et vous êtes remboursés à hauteur de 50% des frais engagés, dans la limite de 12.000 euros par an (ce plafond peut être majoré sous certaines conditions).
Le crédit d’impôt “Service à la Personne” à partir de 2022
A partir de 2022, les particuliers employeurs qui feront appel aux services à domicile pourront bénéficier du versement immédiat des aides. Ils ne devront plus attendre un an pour bénéficier du remboursement de leur crédit d’impôt : ils ne paieront que 50% du coût de la prestation, l’État se chargeant de régler l’autre moitié directement auprès du salarié, ce qui aura pour effet immédiat de diviser par deux le coût de la prestation sollicitée.
Ce dispositif est en phase de test depuis le 25 septembre 2020 auprès des particuliers employeurs qui habitent le Nord de la France et à Paris. Le crédit d’impôt instantané entrera en vigueur dans le reste de la France dès Janvier 2022 pour le ménage, le jardinage ou encore les professeurs particuliers à domicile. Toutefois, il faudra attendre un peu plus pour la garde d’enfant qui devrait être éligible plus tard. Aucune date n’a été communiquée pour le moment pour la garde d’enfant.
Les personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap bénéficiant d’une aide à la personne et qui perçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) devront également patienter avant d’y être éligible plus tard dans l’année.
Comment fonctionne le crédit d’impôt instantané ?
Le versement instantané des aides sera rendu possible grâce au dispositif Home+. Une fois la déclaration des heures travaillées effectuée, les particuliers se verront débités du montant correspondant au salaire de leur salarié à domicile auquel sera retranché le montant des aides auxquelles il est éligible et du crédit d’impôt services à la personne.
Qu’est ce que le dispositif Home+ pour les particuliers employeurs ?
Le particulier employeur n’aura pas à payer la totalité d’un service et attendre un an pour bénéficier du crédit d’impôt. Il divise ainsi par deux le coût immédiat de la prestation sollicitée en bénéficiant immédiatement du crédit d’impôt sans avance de trésorerie.
L’objectif de ce système est de soutenir les finances des ménages et d’encourager les particuliers à opter pour les services à domicile. Le dispositif Home+ permettra ainsi de soulager les familles, en particulier les plus modestes, qui pourront dorénavant faire appel aux services à domicile afin de concilier vie personnelle et vie professionnelle. Il permettra également de lutter contre le travail au noir en encourageant la déclaration des heures prestées permettant de bénéficier de ce dispositif. La mise en œuvre du crédit d’impôt instantané pourrait sensiblement redynamiser le secteur des services à la personne et créer de nouveaux emplois.
Il n’y aura aucun changement pour les salariés qui recevront leur salaire directement par le dispositif Home+.
Le crédit d’impôt instantané avec CESU+
Comme vous l’aurez compris, la réforme va être mise en œuvre par étapes. En janvier 2022, certains particuliers employeurs vont pouvoir profiter du crédit d’impôt instantané et d’autres risquent d’être contrariés. On vous explique tout.
Pour le moment, seuls les particuliers employeurs affiliés au service Cesu+, vont bénéficier du crédit d’impôt instantané, dès le début de l’année prochaine (50% des sommes engagées dans la limite de 12.000 euros par an). En revanche, les particuliers employeurs qui relèvent du Cesu mais qui n’ont pas opté pour le service Cesu+ n’y auront pas droit tant qu’ils n’auront pas activé ce service. Pour eux, le crédit d’impôt continuera d’être versé avec le décalage actuel.
Dès avril 2022, les particuliers faisant appel à des mandataires ou prestataires de services à la personnes (agences), seront également éligibles au dispositif. Il faudra en revanche attendre le second semestre 2022 pour que les bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) puissent à leur tour en profiter.
Le crédit d’impôt instantané avec Pajemploi :
Les familles passant par Pajemploi (garde d’enfants de moins de 6 ans, assistantes maternelles) devront faire preuve d’un peu plus de patience pour pouvoir profiter du système de crédit d’impôt instantané. C’est la complexité de la comptabilisation du cumul des aides CAF de garde d’enfants et du crédit d’impôt qui imposerait un décalage dans sa mise en place. Aucune date ni engagements ne sont aujourd’hui avancés pour ce secteur. Pourtant, là où avant la crise, la crèche ou la crèche d’entreprise étaient privilégiées, la poussée du télétravail a placé la garde d’enfants à domicile sur le devant de la scène.
Le dispositif Home+ et Yoopies
Le crédit d’impôt instantané sera disponible si vous passez par Yoopies pour employer votre intervenant à domicile. Il vous suffira pour cela de déclarer le montant de vos dépenses pour en bénéficier et vous ne payerez que la moitié de la prestation ! Bonne nouvelle non ?
Ainsi, chez Yoopies, à partir d’avril 2022, le crédit d’impôt instantané sera appliqué directement sur le montant du salaire payé par la famille.
Toutes les familles employant des aides ménagères, des jardiniers, des aides à la personne et des professeurs de soutien scolaire pourront bénéficier de ce crédit d’impôt. La garde d’enfants est la seule activité à être oubliée de cette réforme. Bien entendu, le dispositif Home+ ne vous dispensera pas des formalités administratives relatives à l’emploi de votre salarié à domicile.
Yoopies, première plateforme de service à la personne, reste toujours là pour vous accompagner dans vos démarches.
Yoopies, un gain de temps, d’argent et de sécurité
Maintenant, le crédit d’impôt instantané n’a plus aucun secret pour vous ! Vous n’avez plus qu’à attendre que le dispositif soit effectif afin de tester le dispositif Home+ à la maison😉