A l’issue de la rupture du contrat, votre salarié est en principe tenu de respecter une période de préavis.
Durée du préavis
En cas de rupture de la période d’essai :
Rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur :
- 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
- 2 semaines après 1 mois de présence ;
- 1 mois après 3 mois de présence.
Rupture de période d’essai à l’initiative du salarié :
- 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
- 48 heures à partir de 8 jours de présence.
En cas de démission :
- 1 semaine à partir de 6 mois de présence ;
- 2 semaines entre 26 mois et 2 ans de présence ;
- 1 mois à partir de 2 ans d’ancienneté.
En cas de licenciement :
- 1 semaine en deçà de moins de 6 mois de présence du salarié ;
- 1 mois en entre 6 mois et 2 ans de présence ;
- 2 mois à partir de 2 ans d’ancienneté.
💡 Le saviez-vous ?
- En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, ou en cas de rupture conventionnelle, aucun préavis ne doit être effectué par le salarié.
- Le délai de préavis court à compter de la date de la notification de la lettre de rupture.
Par exception, vous pouvez dispenser votre salarié d’effectuer son préavis. Le salarié peut également vous demander à de ne pas effectuer son préavis.
- Si, de votre propre, initiative, vous dispensez votre salarié d’effectuer son préavis : il faudra lui verser une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé pendant la période de préavis. Cette indemnité devra être déclarée en tant que “salaire” sur Pajemploi/Cesu.
- Si c’est votre salarié qui demande à être dispensé de préavis et que vous l’acceptez ou si le salarié ne se présente pas durant cette période : vous n’êtes pas tenu(e) de lui verser une indemnité compensatrice de préavis.
💡 Le saviez-vous ?
En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, ou en cas de rupture conventionnelle, aucun préavis ne doit être effectué par le salarié et aucune indemnité compensatrice de préavis ne devra donc lui être versée.
Exemple : votre salarié vous a remis en main propre sa lettre de démission le 3 juin. Il a travaillé 35 heures par mois, soit environ 8 heures par semaine, pendant 6 mois (de janvier à juin), au tarif horaire net de 9€. salarié vous a remis en main propre sa lettre de démission le 3 juin. Il a travaillé 35 heures par mois, soit environ 8 heures par semaine, pendant 6 mois (de janvier à juin), au tarif horaire net de 9€.
Compte tenu de son ancienneté, son préavis est de 2 semaines.
L’employeur ne souhaitez pas que son salarié effectue son préavis car il déjà trouvé quelqu’un pour le remplacer : dans ce cas, il lui doit une indemnité compensatrice de préavis correspondant à deux semaines de travail, soit 144€.
💡 Le saviez-vous ?
Le montant de cette indemnité devra figurer sur le reçu pour solde de tout compte, que vous devez remettre à votre salarié à l’issue de la rupture du contrat de travail. Vous trouverez un modèle ici.
A très vite sur Yoopies !
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