La démission
La démission permet à votre salarié de rompre le contrat de travail de sa propre initiative. D’une simplicité renversante, ce mode de rupture prive néanmoins le salarié des allocations chômage.
Il est possible pour votre salarié de démissionner à tout moment sans avoir à respecter une quelconque procédure.
En pratique, il est toutefois préférable, pour des raisons de preuve, de notifier la rupture par écrit, sous la forme d’une lettre de démission, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre dont un double signé avec mention de la remise.
N’hésitez pas à lui demander une telle lettre en cas de démission.
Préavis
Dès la réception de la lettre de démission, votre salarié devra respecter un préavis qui est égal à :
- 1 semaine à partir de 6 mois de présence ;
- 2 semaines entre 26 mois et 2 ans de présence ;
- 1 mois à partir de 2 ans d’ancienneté.
💡 Bon à savoir !
- Si votre salarié en fait la demande par écrit, vous pouvez le dispenser de préavis. Dans ce cas, aucune indemnité ne devra être versée.
- Si vous souhaitez que votre salarié n’effectue pas son préavis, vous devrez lui verser une indemnité compensatrice de préavis égale au montant qu’il ou elle aurait perçu s’il avait travaillé pendant cette période.
Exemple :
Votre salarié a été embauché le 15 septembre. Vous avez convenu avec lui d’une période d’essai de 2 mois renouvelable 1 fois pour 2 mois. Le 05 novembre, vous avez renouvelé sa période d’essai pour 2 mois supplémentaires.
Le 15 janvier, sa période d’essai a expiré.
Le 20 mars, votre salarié vous informe du fait qu’elle ne souhaite plus travailler pour vous et vous remet sa lettre de démission.
A la réception de cette lettre, votre salarié continue de travailler jusqu’à la fin du contrat de travail, dans le respect préavis prévu, donc jusqu’au 11 octobre (sauf si vous décidez de le dispenser de préavis).
Indemnités
Deux types d’indemnités peuvent être éventuellement être dues au salarié :
💡 Le saviez-vous ?
- L’indemnité compensatrice de congés n’est pas due si, dans le contrat de travail, vus avez a opté pour une majoration de 10% au titre des congés payés ou si votre salarié est déclaré sur Cesu ou s’il a pris tous ses congés payés ;
- L’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due si vous n’avez pas dispensé votre salarié d’effectuer son préavis, ou si le salarié vous a demandé a être dispensé de préavis et vous avez accepté.
Documents de fin de contrat à remettre au salarié
Une fois la rupture du contrat de travail effective, l’employeur doit remettre plusieurs documents au salarié :
1) Un certificat de travail, dont vous trouverez un modèle ici.
2) Un reçu pour solde de tout compte mentionnant le montant du dernier salaire versé et éventuellement des indemnités :
- Une indemnité compensatrice de congés payés ;
- Une indemnité compensatrice de préavis.
3) Une attestation pôle emploi : les démarches sont à effectuer directement sur le site de pôle emploi.
💡 Bon à savoir !
Les documents de fin de contrat doivent remis dès la fin du préavis (ou dès la réception par le salarié de la lettre de rupture si le salarié a demandé a être dispensé de préavis ou si vous l’avez dispensé d’effectuer son préavis).
A très vite sur Yoopies !
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