On entend par emploi à domicile tout travail dans un ménage privé. Depuis 2016, il existe une nouvelle classification des emplois des salariés à domicile identifiant vingt et un emplois-repères. Grâce au simulateur en ligne, vous pouvez définir en trois clics les tâches de votre futur salarié afin d’avoir l’emploi-repère qui correspond à vos besoins, une fiche de poste, ainsi que le montant du salaire horaire brut minimum conventionnel.
Il comprend notamment les activités suivantes:
– La garde d’enfants ;
– Le ménage ;
– Le soutien scolaire ;
– L’aide aux proches dépendants.
Vous avez la possibilité d’embaucher directement un intervenant salarié. Vous deviendrez dès lors son employeur et assurerez la gestion de toutes les démarches administratives : conclusion et rupture du contrat de travail, calcul et déclaration des cotisations sociales…
💡 Bon à savoir !
Sur Yoopies, il est également possible d’avoir recours à un intervenant ayant le statut auto-entrepreneur (travailleur indépendant).
Les étapes clés pour recruter votre salarié à domicile
- Entretenez-vous avec le candidat afin de vérifier que son profil, son tarif horaire et ses disponibilités correspondent à vos critères ;
- Assurez-vous de l’identité du candidat. Si celui-ci est non ressortissant de l’Union européenne, vérifiez qu’il dispose bien d’une autorisation de travail ;
- Vérifiez l’âge du candidat : il doit être âgé d’au moins 16 ans (ou 14 ans sous conditions). Pour des raisons de sécurité, l’âge minimum pour l’inscription sur Yoopies est fixé à 16 ans.
La conclusion du contrat de travail
Dans le contrat de travail, il faudra indiquer la rémunération, le nombre d’heures et les horaires de travail, les dates de congés, les tâches à effectuer, etc. Le contrat de travail permet de déterminer une période d’essai. Ainsi, si la personne employée ne vous convient finalement plus, vous pouvez vous en séparer en faisant une rupture de période d’essai sans passer par une procédure de licenciement.
La rédaction d’un contrat de travail est-elle obligatoire ?
- Elle est obligatoire lorsque votre intervenant travaille de façon régulière plus de 8 heures par semaine ou si sa durée de travail excède 4 semaines consécutives par an.
- Elle n’est pas obligatoire lorsque l’emploi de l’intervenant est occasionnel ou de courte durée (moins de 8 heures par semaines ou de 4 semaines consécutives par an). Cela ne vous dispense pas pour autant du respect des dispositions du Code du travail et de la convention collective des particuliers employeurs !
En pratique et notamment pour prévenir tout conflit, la signature d’un contrat est toujours préférable. Elle permet de définir de manière non équivoque l’ensemble des droits et obligations de l’employeur et de son salarié.
💡 Bon à savoir !
Le contrat de travail doit être établi en deux exemplaires (un pour l’employeur et un pour le salarié) lors de l’embauche ou au plus tard à la fin de la période d’essai si une lettre d’embauche a été signée.
Peut-on recourir au CDD ?
Le recours au CDD est strictement encadré par la loi et doit rester exceptionnel ! Un CDD peut être conclu uniquement si le besoin est temporaire.
- Pour remplacer votre salarié absent pour maladie, en congé de maternité, ou autre ;
- Vous avez recruté un intervenant en CDI mais il n’est pas disponible à la date souhaitée. Vous pouvez conclure un CDD avec un autre salarié qui prendra fin avant la date d’entrée en poste de votre salarié recruté en CDI ;
- Vous avez obtenu une place en crèche pour votre enfant et souhaitez le faire garder jusqu’à la date d’entrée en crèche.
Rien n’empêche, en revanche, de conclure un CDI et d’y mettre un terme à la date souhaitée, par le biais d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. Votre intervenant.e peut aussi rompre le contrat en vous remettant une lettre de démission.
Déclarer
En tant qu’employeur, vous devez déclarer l’emploi de votre salarié et payer des cotisations sociales (maladie, retraite, chômage). La déclaration s’effectue auprès de :
- Pajemploi pour les gardes d’enfants de moins de 6 ans ;
- Cesu pour les gardes d’enfants de plus de 6 ans ou tout autre activité de services à la personne.
💡 Bon à savoir !
L’emploi d’un salarié à domicile permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% pour toute prestation de garde d’enfant, de ménage, de soutien scolaire ou d’aide à un proche dépendant.
Pour obtenir ce crédit d’impôt, il est indispensable :
- d’être domicilié fiscalement en France
- d’exercer un emploi sur le territoire français
- de déclarer annuellement ses dépenses.
Déclarer auprès de Pajemploi
Si vous avez effectué une demande de CMG (complément de libre choix de mode de garde) auprès de la CAF, il n’est pas nécessaire de s’inscrire, la CAF demandera automatiquement votre immatriculation au centre national Pajemploi.
1. Vous faites une demande de CMG auprès de votre CAF ;
2. Votre CAF informe le centre national Pajemploi ;
3. Le centre national Pajemploi vous immatricule et vous attribue un numéro Urssaf (n° Pajemploi) ;
4. Vous déclarez les salaires que vous avez versés à votre salarié ;
5. Le centre national Pajemploi traite votre déclaration et édite un bulletin de salaire qu’il faudra remettre au salarié.
Déclarer auprès du Cesu
1. Vous pouvez vous inscrire directement en ligne sur le site du Cesu ;
2. Le CESU vous attribue un numéro Urssaf (n° Cesu) ;
3. Lors de votre première connexion, il faudra enregistrer votre salarié et vos coordonnées bancaires ;
4. A la réception de son premier bulletin de salaire, votre salarié pourra récupérer son numéro CESU, mentionné sur la fiche de paie, afin de créer son compte et de pouvoir consulter ses bulletins de salaire.
Prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source est effectif dans le domaine des services à la personne et les modalités de déclaration de votre intervenant ont évoluées.
A présent, vous devrez déclarer votre salarié auprès de Pajemploi ou CESU avant même de lui avoir versé son salaire. Le montant de l’impôt dû sera alors automatiquement calculé et prélevé sur votre compte bancaire en même temps que le prélèvement de vos cotisations sociales.
⚠️ Il faudra être vigilant sur le montant du salaire versé à votre salarié et ne pas oublier d’y déduire le montant de l’impôt qui vous sera ensuite imputé.
💡 Bon à savoir
A partir de 2022, les particuliers employeurs qui feront appel aux services à domicile pourront bénéficier du crédit d’impôt instantané pour le versement immédiat des aides grâce au dispositif Home+.
Gérer le quotidien de votre employé
Anticipez et pensez à fixer au moins deux mois à l’avance, et si possible en accord avec votre salarié, les dates des congés payés auxquels il a droit.
💡 Bon à savoir !
Si vous vous absentez et que votre salarié ne peut pas effectuer son travail, vous ne pouvez pas considérer qu’il s’agit de congés payés et son salaire doit être maintenu. Il vous incombe aussi de préciser, dans le contrat de travail, s’il devra travailler les jours fériés.
Comme tout employeur, vous devez être prévenu en cas d’absence, et, en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail, car vous devrez effectuer des formalités spécifiques. Enfin, votre salarié a le droit d’être formé, par exemple pour acquérir de nouvelles compétences, comme l’apprentissage de nouveaux outils de jardinage, ou repassage par exemple, ou encore l’attitude à avoir face à certaines pathologies.
💡 Le saviez-vous ?
Sur Yoopies, rien de plus simple ! Vous pouvez nous confier le soin de procéder à la déclaration de votre intervenant et nous nous occupons de tout !
A très vite sur Yoopies !
⚠️ Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne font que reprendre les informations officielles publiées par les autorités compétentes. N’hésitez pas à consulter les textes applicables accessibles sur les sites internet officiels.